ETABLISSEMENTS J. SOUFFLET, SOCIETE ANONYME A DIRECTOIRE ET CONSEIL DE SURVEILLANCE
Numéro de dépôt :
3942828
Date de dépôt :
30/08/2012
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
30/08/2022
Présentation de la marque S
Déposée le 30 août 2012 par la Société Anonyme (SA) ETABLISSEMENTS J. SOUFFLET
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « S » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2012-38 du 21 septembre 2012.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) ETABLISSEMENTS J. SOUFFLET domicilié(e) QUAI DU GENERAL SARRAIL - 10400 - NOGENT-SUR-SEINE - France et immatriculée sous le numéro RCS 642 880 785 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, NOVAGRAAF FRANCE domicilié(e) 122 rue Edouard Vaillant - 92593 - LEVALLOIS-PERRET CEDEX - France.
La marque S a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3942828.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
ETABLISSEMENTS J. SOUFFLET, SOCIETE ANONYME A DIRECTOIRE ET CONSEIL DE SURVEILLANCE - QUAI DU GENERAL SARRAIL - 10400 - NOGENT-SUR-SEINE - France - SIREN 642880785
NOVAGRAAF FRANCE - 122 rue Edouard Vaillant - 92593 - LEVALLOIS-PERRET CEDEX - France
Publication - Publication le 21 sept. 2012 au BOPI 2012-38
Enregistrement avec modification - Publication le 1 févr. 2013 au BOPI 2013-05
Produits chimiques et organiques utilisés en agriculture, horticulture, viticulture (à l'exception des fongicides, herbicides, insecticides et parasiticides) ; substrats pour la culture de terres ; enzymes utilisées dans les industries alimentaires ; engrais et fertilisants chimiques et organiques pour l'agriculture ; produits pour l'oenologie ; bactéricides pour l'oenologie [produits chimiques utilisés au cours de la fabrication du vin], extraits de levure, levures ou enzymes destinés à l'oenologie, à la fabrication d'éthanol, alcool, spiritueux, cidre, vin et autres boissons. Correcteurs de meunerie, améliorants de panification à usage industriel et artisanal, substances aromatiques destinées à l'industrie alimentaire ; matières premières et additifs pour la préparation et l'amélioration des produits de panification, à usage industriel et artisanal.
Aliments pour bébé, cultures de micro-organismes, produits chimiques pour le traitement de la vigne, pour l'agriculture (fongicides, herbicides, insecticides et parasiticides).
Légumes conservés, cuits ; légumes secs, à savoir haricots secs, lentilles, fèves, pois et pois chiches. Féveroles. Laits et produits laitiers, y compris lait en poudre. Plats cuisinés et salades à base de légumes, légumes secs.
Riz ; semoule de blé, de maïs et de riz ; boulgour, quinoa, gritz de maïs, flocons et farines de maïs ; amidon à usage alimentaire ; correcteur de farine, à savoir poudres et substances destinées à améliorer le rendement de la farine, améliorants de panification à usage ménager ou domestique, ferment panaire, levain, levure, poudre pour faire lever, préparations aromatiques à usage alimentaire ; mélanges de boulangerie (mélanges à panifier prêts à l'emploi). Farines, farines composées et préparations faites de céréales ; pain ; pâtisserie et confiserie. Plats cuisinés et salades à base de céréales (riz, boulgour, quinoa, blé). Tapioca, fécule de pomme de terre, chapelure ; germes de blé pour l'alimentation humaine.
Produits agricoles, horticoles et forestiers (ni préparés, ni transformés). Graines (semences). Céréales en grains non travaillés. Aliments pour animaux ; germes de blé pour l'alimentation animale, malt, malt pour brasserie et distillerie ; blé, maïs.
Achat et vente à l'international de céréales, de graines oléagineuses et de produits laitiers ; achat et vente de matières premières agricoles et de produits issus de leur première transformation ; vente en gros et/ou au détail d'intrants (engrais et fertilisants, semences et graines, produits de protection des plantes) pour l'agriculture, la viticulture, l'horticulture, les espaces verts.
Location d'exploitations agricoles, services de financement, gestion financière des risques financiers associés à l'achat et à la vente à l'international de céréales, de graines oléagineuses et de produits laitiers et à l'achat et vente de matières premières agricoles et de produits issus de leur première transformation.
Camionnage, conditionnement de produits, courtage de fret, fret, courtage maritime, location d'entrepôt, transport fluvial, transport et entreposage de marchandises, fonctionnement des ports et des quais à savoir manutention, transbordement et entreposage portuaires ; gestion des risques techniques associés à l'achat et à la vente à l'international de céréales, de graines oléagineuses et de produits laitiers et à l'achat et à la vente de matières premières agricoles et de produits issus de leur première transformation.
Récolte, traitement et transformation de produits agricoles horticoles et viticoles ; malterie, meunerie ; conseils et assistance (information) techniques dans les domaines suivants : meunerie, malterie, transformation du maïs.
Formation en boulangerie, en agriculture, en agro-alimentaire, dans le domaine de la meunerie, de la malterie, de la boulangerie pâtisserie.
Conseils et assistance techniques (ingénierie) dans le domaine agro-alimentaire ; conseils et assistance technique (recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers) dans les domaines agricole, agro-alimentaire, de la meunerie, de la malterie, de la boulangerie pâtisserie, des riz et légumes secs, de la vigne, de la maïserie ; services de recherche en meunerie, malterie, biotechnologie, biologie.
Conseils et assistance (information) techniques en matière d'agriculture, de culture du riz et de légumes secs, de culture de la vigne.
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